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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308092_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309621_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309723_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403232_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403308_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Ferchichi, conseil de Mme A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2405702_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406001_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406905_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

.* Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me David-Bellouard, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404403_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407505_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bulajic, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407827_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407829_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - M. Matalon, premier conseiller.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407831_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Menage, conseil de M. B E. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408771_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Perdereau, avocat de B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425640_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Pere, représentant Mme B F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2426417_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2426494_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430233_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Me Charles pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430888_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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