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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69fc2177cdc6046d47e13037
6 mai 2026
6 mai 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Heloïse
Source officielleChambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ES/Q Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE [Adresse 1] [Courriel 1] ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE [Adresse 2] comparant par Me Heloise
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68e88bb73ea43407b9fbcd1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-101 du 17/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aac
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X] [T] né le 17 décembre 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non représenté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse Hacker
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69676800cdc6046d473e00e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69676803cdc6046d473e011f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloise
Source officielle2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleRétention Administrative
62ea103441b41fe2e9b5c9e3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235acdaec0e60008fe99eb
19 avril 2024
19 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee678
12 août 2024
12 août 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea6
14 août 2024
14 août 2024
Par courriel reçu le 13 août 2024 à 11h52, Mme [C] [B] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bda
16 août 2024
16 août 2024
[O] [S] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a déclaré ne pas formuler d'observations sur ce recours.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6db5
9 avril 2024
9 avril 2024
Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse
Source officielleExpropriations
66964169f5112d8edd05853c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET, cabinet HELIANS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f22
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f24
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f26
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f28
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f30
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f32
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
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