AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202785_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
27 décembre 2022, les associations France Nature Environnement Languedoc Roussillon, France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Haute-Loire, représentées par Me Victoria
Source officiellePage 84 sur 2549
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108502_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, ainsi que les 20 juillet et 12 septembre 2023, l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône, représentée par Me Victoria
Source officielle