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50 967 résultats pour « Isabelle-Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202785_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

27 décembre 2022, les associations France Nature Environnement Languedoc Roussillon, France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Haute-Loire, représentées par Me Victoria

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108502_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, ainsi que les 20 juillet et 12 septembre 2023, l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône, représentée par Me Victoria

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a506033cf481c39a377c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Décision du 8 octobre 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02343 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a508033cf481c39a383a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 09 Juillet 2025 tenue publiquement sans opposition des représentants

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a539033cf481c39a4816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Décision du 8 octobre 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02344 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb50d33109fd079acd10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat postulant et par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb56d33109fd079ace38

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 22 Mai 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Décembre 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Antoanela Florescu-Patoz et Madame Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X

6253c87ebd3db21cbdd856a8

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

--------------------- Le : 31 MAI 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 98/01416 SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU c/ Monsieur Christian X... décédé en cours de procédure Madame Victorine

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cdd

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

altération frauduleuse des résultats du scrutin ; " aux motifs que la modification du procès-verbal d'élection duquel il résultait une situation de ballottage, la transformation de ce résultat en victoire

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

l'enquête a encore révélé qu'il était le gérant ou le cogérant d'une SCI 272 rue de la Cité Champoulet et d'une SCI Résidence Coty ; que, de même, il a été établi qu'il était associé de la SCI Notariale Victoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104872_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

2021, complétée par des mémoires enregistrés les 8 mars et 21 juin 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Saint-Victoret

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49707

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 5 October 1987 by Mrs Carmela Carriero Meo and her daughters Eleonora Carriero and Vittoria

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b62

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LEROUX substitué par Me Bénédikte HATTIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Anne-Marie Y.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b412a521cdc5630b7ac2

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00017 Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victoric

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722689

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

avril 1985 autorisant le président de l'"association des aveugles d'Alsace et de Lorraine" à accepter, au nom de cette association, le legs particulier qui lui a été consenti par Mme X..., née Aron (Victorine

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405084

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victorine Z...

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1d5

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Z... et les époux X..., qui voulaient créer une société de production cinématographique sous le nom de "Victorine Y...", ont ouvert au Crédit Commercial de France (la banque) un compte joint au nom de

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48baa

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Victorien X... a séjourné chez son fils, Michel, du 1er juin 1993 au 7 janvier 1994

Source officielle