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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869236
10 juin 2009
10 juin 2009
raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits, que Mlle B, élève d'un lycée public, avait refusé de façon réitérée d'ôter le bonnet de laine
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b90b
20 novembre 1974
20 novembre 1974
(TOULOUSE, 26 AVRIL 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES DURAND A SOLLICITE LA RESTITUTION PAR MAINI D'UNE SOMME QUE CE DERNIER PRETENDAIT LUI ETRE DUE A TITRE DE COMMISSION SUR UN ACHAT DE LAINE
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2376
20 juin 1990
20 juin 1990
Laine, 6°/ M. Jean-Luc C..., 7°/ M.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41891
5 février 1975
5 février 1975
CHRISTIANE, EPOUSE RUFFRAY, DU FONDS DE CHEMISERIE, BONNETERIE, LAINES, QU'ELLE EXPLOITAIT ; QU'A LA SUITE DU DECES DE DAME VEUVE Z..., DAME B..., L'UNE DE SES Y...
Source officielleciv2
613723d0cd5801467740e844
21 mars 2002
21 mars 2002
Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Entreprises Laine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société La Linière, société en nom collectif, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
613722a8cd580146773ffb96
20 février 1996
20 février 1996
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'activité de la société Côte à Côte ne se limitait pas à la vente de laine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01463_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LAINÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02052_20250821
21 août 2025
21 août 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02332_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lainé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03004_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00101_20240216
16 février 2024
16 février 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00460_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
LAINÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03245_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03380_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01375_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02478_20220822
22 août 2022
22 août 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03471_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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