; Mme Y demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande du 2 mai 2002, reçue le 6 mai suivant, tendant à la

L'instance introduite par Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 12 mai 2023 donnant acte à la requérante de son désistement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00220 R-PYC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 04 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Par une ordonnance du 15 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022.

En l'espèce, le 21 mai 2019, Mme [Z] a glissé en manipulant un bac à gésier, et est tombé au sol, sa collègue de travail, Mme [Z], relate les mêmes faits.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/2491.

APPELANT Monsieur [J] [L] né le 03 mai 1983 à [Localité 8] (POLOGNE) de nationalité polonaise comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2025 devant Mme Pascale BOYER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura

sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura

Adresse 2] représenté par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [E] [I] épouse [L] née le 04 Mars

Par suite d'un congé pour vendre, Monsieur [R] [U] a obtenu une décision d'expulsion de Monsieur [N] [Z] par jugement du 28 mars 2022.

/01686 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK34 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE SARL SAVEURS D’ICI [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laura-eva

Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour