TD DEVELOPPEMENT C/ [E] [Y] [J] [Z] [X] [G] [F] [R] Copies éxuécutoires délivrées le 18/04/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de mettre en examen Didier Y... et Didier X... des chefs de faux et usage s'agissant du mandat

408 de l'ancien Code pénal, en application au moment des faits de 1993, disposait que quiconque avait détourné au préjudice des propriétaires des deniers qui ne lui auraient été remis qu'à titre de mandat

[K] [U], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Portalis DBVB-V-B7G-BKFIV Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CANNES BEACH C/ SCI HUMAINLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

JULIA C/ Société HÔTEL MAJESTIC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

Ismaïl A... , contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt

. fait valoir qu'il a bénéficié de plus de 200 heures de formation théorique, dont il a justifié lors de la présentation de sa candidature, et qu'il a réalisé des conciliations dans le cadre de son mandat

Y..., au milieu de la constante confusion dans laquelle le plongeait son insuffisance circulatoire cérébrale, n'avait pas eu conscience du mandat qu'il donnait, la cour d'appel en a justement déduit, sans

Jean-Claude X..., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par

Jean-Claude X..., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par

DU 13 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/03908 [V] [O] [B] [F] épouse [O] [M] [Y] C/ [K] [E] épouse [L] [D] [E] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/06649 [M] [R] [S] [R] [A] [R] épouse [I] [Z] [R] C/ [B] [U] SCP [D] [J] [P] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Aurel BGC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de provision alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 10 du mandat

Z... s'est trouvé détenu en vertu d'un mandat de dépôt criminel pour des faits antérieurs à sa remise et non visés dans le mandat d'arrêt européen, ainsi que le constate la chambre de l'instruction ; que

Aux termes de l'article 9, III, de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, pour assurer la mise en place du comité social et économique, la durée du mandat des délégués du personnel, des membres

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Chambre 2-4 Mme [E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

[D] [O] [L] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4], prise en la personne de son

VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN, toutes deux représentées par par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; tendant à être autorisée à assigner