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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb7397

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b874

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

La société Etablissements Paul D... était propriétaire d'un ensemble de terrains et bâtiments industriels donnés à bail à la société Etablissements D... exerçant une activité de commerce, transformation

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Lorsque le trouble de voisinage émane d’un immeuble donné en location, la victime de ce trouble a une action directe contre le locataire sur le fondement de la théorie du trouble anormal du voisinage (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101058

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

(ibid.), que Monsieur Jean-Marie X... s'était effectivement rendu avec une arme au domicile de Monsieur Roger Z... et que Madame X... s'était elle-même alarmée de voir partir son mari avec une carabine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300599

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement entrepris, dit et jugé que les locaux loués par échange de lettres des 19 mars et 20 mars 1992 relevaient de l'application de la loi du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226443_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

1990, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000691103

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Serghei Ţîmbaliuc, né en 1963 et résidant à Ferapontievca Tribunal de Comrat, 3   mai   2005 Paiement par la mairie de Ferapontievca des arriérés de salaire et des pénalités connexes d’un montant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ce2f36c9774d808be

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par déclaration d'appel du 5 mars 2024, Mme [K] a interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 21 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcb65614a40621fb4143e2

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Le 25 mars 2014, Mme X... Y... a fait assigner le Gaec C... devant le tribunal de grande instance de Vesoul aux fins de faire reconnaître l'absence de bail rural sur ces parcelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201830_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par cinq mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 28 juillet 2022, 2 février 2023, 8 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, conclut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD003323407

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

    En mai 2001, la police de Panevėžys indiqua à la requérante ce qui suit   : «   en réponse à votre plainte du 9 mars 2001, nous vous suggérons, en ce qui concerne votre mésentente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 21 décembre 2001 - R.G.: 2000J/02632 N° R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f067

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

M.Ec/Suède

ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Lemmens,   Paul Mahoney   Krzysztof Wojtyczek, juges,   Johan Hirschfeldt, juge ad hoc , et de Erik Fribergh, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 mars 2015, Rend

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e83

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[P] [P] [P] [P] [H] [PS] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le centre hospitalier de Grenoble relève appel du jugement n° 2000286 du 24 mai 2022, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a partiellement fait droit à cette demande. 3.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un voisin a appelé les pompiers, qui sont revenus sur les lieux à 04h40.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

au sens des dispositions de l'article 5.1.1 du règlement précitées, la voie de desserte étant constituée par l'avenue Paul Eluard.

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prononcée par l’ordonnance du 23 mai 2024. 10.

Source officielle

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