13/02/2012 Annamaria SAVIANO 07/06/1968 Bénévent Carlo PAGLIA   17645/12 21/02/2012 Maria Lora SAVIANO 10/11/1970 Bénévent Carlo PAGLIA   38270/12 03/05/2012 Errico LIVIERO 25/09/1939 San Martino

;        PLANDOLIT ARUMI Joan          MONTANA GARCIA Enrique          VIGON BAETA Martina

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02617 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37S N° de minute : 165/2022 ORDONNANCE Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel

awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     44066/20 11/09/2020 (7 applicants) Attila BERKI 1986 Zsigmond SIVÁK 1987 Zsolt BERKI 1990 Martina

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

LAETHIER, vice-président placé Mme MARTINO, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Didier XL..., demeurant Casa Martino, Afa, 20167 Mezzavia, 47°/ de M. Dominique YX..., demeurant ..., 48°/ de M. Jean-Baptise XK..., demeurant ..., 49°/ de M.

Patrick, Denis, Jean-Louis U..., demeurant Résidence Le Beaulieu, 20200 San Martino di Lota, 42 / de Mme Béatrice, Denise, Mathilde O..., épouse V..., 43 / de M.

barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

Martinho de Árvore. He was represented before the Court by Mr J. J. F. Alves, a lawyer practising in Matosinhos. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms. M.

à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05606 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/01980 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] né le 01 Février 1971 à [Localité 4] Représenté par Me Stéphane MARTIANO

Or, il est établi qu'au jour où le premier juge a statué, la motocyclette à restituer se trouvait entre les mains d'un tiers, la société Teisseire Martinese à l'enseigne Garage Auto Lagoubran Dépannage

Représenté par Maître Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame Marie- Line Z... , demeurant ..., Représentée par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de la CHARENTE

En premier lieu, il ressort de l'arrêté n° 78-2024-03-04-00008 du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture des Yvelines du même jour, que Mme Véronique Martiniano, secrétaire