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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202087_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201879_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105849_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2122640_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

THOMAS La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109837_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111394_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106798_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114819_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117115_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119351_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106143_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Iselin, président du tribunal, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127682_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206183_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant les requérants.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205754_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206137_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A et la société Centre de Formation et d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière MY'A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206228_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2205238_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102364_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2102542_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001170_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

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