Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

xa0;      de la requête No 20869/92                       présenté par Metin

    Le 13 octobre 2003, la requérante introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto se plaignant de la durée de la procédure et des incapacités dérivant

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o   61856/00) dirigée contre la République de Turquie et dont trois ressortissants de cet État, Medine Yakut («   M.Y.

Cihan ÖZDOĞAN   Fidan ŞİMŞEK (ÖZDOĞAN)   Nahide ŞİMŞEK (ÖZTÜRK)   Zeynep ŞİMŞEK (ERDOĞAN)   Eyüp ŞİMŞEK   Ali ŞİMŞEK   Orhan ÖZTÜRK   Burhan ÖZTÜRK   Ayhan ÖZTÜRK Metin

Turquie (n os 8803-8811/02, 8813/02 et 8815-8819/02, §§ 79-88, 29 juin 2004) et Metin Turan c.   Turquie (n o 20868/02, §§ 11-15). EN DROIT I.

FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE [Adresse 4] [Localité 3] RCS n° 433 019 320 S.A.R.L. IDF INDUSTRIES venant aux droits des S.N.C.

Italie du 12 février 1985, série A n° 89, p. 14, par. 26 ; arrêt Melin c. France du 22 juin 1993, série A n° 261-A, p. 11, par. 21).

Metin Şafak, Űnsal Yücel (requête n o   35168/06) ; M mes Medihe Seyrek, Sevgi Kotan, Gürsel Űnal, Solmaz Güneş et MM.

Philippe MELIN, président assisté de M.

publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN

cour : Ordonnance rendue le 10 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 21/04658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me David METIN

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : 21/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SAUVAGE Me David METIN

publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2025, Monsieur François MÉLIN