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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100014

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, ensemble les articles 67 § 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du Règlement (CE) n° 562/ 2006 du parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226414_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2211738_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

puisque la motivation ne permet pas de faire apparaitre le critère de responsabilité retenu ; o la motivation en fait est insuffisante puisqu'il n'est fait mention de sa situation personnelle que de façon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

à 14 de l'arrêt Herri Batasuna et Batasunac/Espagne

ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC003662305

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

Il se plaint de l'annulation de sa candidature aux élections du Parlement de la communauté autonome du Pays Basque.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00233

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

rupture de son contrat de travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d3acf40727a0043ba3d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Difficulté grave (élevé, extrême) : L'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f22

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

contre rémunération, n'établit en aucun cas que le prévenu savait, au moment où il a effectué ce transport, que les cartons pouvaient avoir une provenance frauduleuse ; que, faute d'avoir caractérisé de façon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711JUD003779813

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

    Quant au «   vivre ensemble   », les auteurs de la proposition de loi écrivaient ce qui suit ( Doc. parl. , Chambre, 2009-2010, DOC 52-2289/001, pp. 6-7, et Doc. parl ., Chambre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433010_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compte des besoins et de la situation personnelle et familiale du demandeur au regard de l'évaluation prévue au chapitre II du titre II et de l'existence de structures à même de prendre en charge de façon

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique. On peut retenir par contre, aucun trouble de comportement.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

Sørensenc/Danemark et Rasmussen c

ECLI:CEDH:003-1553157-1625594

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

illégale la conclusion à l’avenir d’accords obligeant un employeur à employer exclusivement ou prioritairement des personnes membres d’une association ou d’une association déterminée fut soumis au parlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le climat de peur aurait été tel que certaines salariées n'avaient pas osé en parler avec la direction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163014f4c6681071edf67d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

conformément à l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les parties sont convenues de mettre un terme de façon anticipée à ce contrat par un accord écrit signé par le salarié le 10 décembre 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

. ; que de façon tout aussi constante il apparaît que M. Jeff C... était ami avec MM. Billy A... et Anthony Z..., ainsi qu'il l'a admis ; qu'il est difficile de ne pas penser que M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE HERRI BATASUNA ET BATASUNAc/ESPAGNE ETXEBERRIA ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2787343-3050004

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

  Le 27 juin 2002, le Parlement espagnol adopta la loi organique 6/2002 sur les partis politiques (LOPP).

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038828888

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423594

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

avec le consentement de Y..., dont il ne conteste pas être tombé amoureux ; qu'au soutien de sa thèse du consentement initial de Y..., il fait valoir que cette dernière n'arrêtait pas de le regarder de façon

Source officielle

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