B C A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mai 2023 par lesquelles

A D, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre

E, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant Mme C....

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En droit : Article 3 – La Cour n’est pas persuadée que les autorités turques aient apprécié sérieusement l’allégation de la requérante, notamment son caractère plausible.

cause, de l'information et des aveux du prévenu à l'audience la preuve que, à Paris, à Boissy-Saint-Léger, de novembre 1982 à mars 1983, le prévenu a, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1894 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1897 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1895 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU

Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

préjudice consécutif à l'empiétement dudit immeuble sur l'immeuble du 76, rue Béchevelin lui appartenant, l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1999), retient qu'il résulte des conclusions de l'expert Perraud

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.