[J] ; - condamne la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes à régler à M.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de l'URSSAF POITOU-CHARENTES et le dessaisissement du tribunal.

Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES, confirmant que le débiteur a procédé au règlement d'une somme de 6 416.55 euros, déclare se désister de sa demande.

Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête de M.

..] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société C... X...-D...

[G] [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale

par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1] emploi Poitou

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Y] [N] [R] [N] [H] [N] [C] [D]-[N] [E] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Suivant acte d'huissier délivré le 07 août 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Aquitaine Poitou Charentes CEPAPC a fait assigner M.

[L] [R], mandataire judiciaire, ès qualités de coliquidateur des sociétés Alvance Foundry Poitou et Alvance aluminium Poitou, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont

. ; Mme K... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens

X en raison de l'intervention de la loi du 6 août 1995 portant amnistie ; 3°) de mettre à la charge du centre technique régional des caisses d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes une somme de 3 000 euros

A... a donné à bail un immeuble situé à Poitiers, par l'intermédiaire de la société en nom collectif Bureau Le Gallais et compagnie dite Agence Poitou Immobilier ; que les locataires invoquant la loi du

cause, - condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou à verser à Mme [Y] [K] et M.

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur

la preuve de la nature, de la date et des formalités utilisées pour la notification de l'ordonnance résulte de la mention portée par le greffier sur l'ordonnance et le cas échéant par les récépissés postaux