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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed283e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [C] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François WAGNER
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 41] [Adresse 12] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
671944631486831808a0098f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cet expert (cabinet WAGNER) ajoute que la prestation litigieuse ne relève manifestement pas d’un professionnel aguerri et propose un devis de reprise à hauteur de 3.049,68 € TTC en prévoyant la fourniture
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2501606_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025 et des mémoires complémentaires des 30 septembre 2025 et 2 avril 2026, la société BROOKS RIVIERA, représentée par Me Wagner,
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d2
12 mai 2015
12 mai 2015
CHESNAYE- TONSONIVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Monsieur [T] [Q]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle WILLM de la SCP WAGNER
Source officielle3ème chambre
DTA_2204106_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2204145_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01121
18 mai 2011
18 mai 2011
le développement du groupe s'était poursuivi hors de France avec :- en avril 1999, la création en Allemagne de la société LVL MEDICAL DEUTSCHLAND GmbH qui a procédé au rachat des sociétés KÖRNER & WAGNER
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Swisslife Assurances de biens, représentée par Me Wagner, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure
Source officielle3ème chambre
DTA_2108309_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2105730_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A E, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°)de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations, auxquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2202656_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2008383_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le titre litigieux, s'il n'est pas contesté qu'il a été émis, de manière erronée, au nom de la " SCI Domaine de Thanvillé Wagner Claude ", a été notifié à l'adresse du siège
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501216_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence au 181 square Richard Wagner à Creil (60100) et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223389_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En raison de ce soutient les miliciens du groupe armé Wagner ainsi que les militaires centrafricains lui auraient infligés de graves sévices.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02864_20260206
6 février 2026
6 février 2026
soutient qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine en raison de son enquête sur les exactions commises par l’armée malienne et le groupe Wagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01575_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
de pacification menées par les forces armées françaises à destination des populations locales centrafricaines, afin notamment de contrecarrer les actions de déstabilisation du groupe de mercenaires Wagner
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[V] [R], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486
19 mars 2024
19 mars 2024
[G] [P], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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