Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 169 résultats pour « activité habituelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 169 résultats pour « activité habituelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R519-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93
L'association se dote de moyens lui permettant d'accompagner ses membres dans l'exercice de leur activité et le respect de leurs obligations.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 323-26
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité.
Article R3125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.
Article R513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
L'association se dote de moyens lui permettant d'accompagner ses membres dans l'exercice de leur activité et le respect de leurs obligations.
Article R8124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.
Article L162-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59
I. - Pour l'application de la présente section, constituent des activités de télésurveillance médicale les interventions associant :
Article D114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 26
Les activités pour lesquelles un usager peut obtenir un certificat d'information sur les normes applicables sont les suivantes :
Article 9
Pour les établissements exerçant les activités de psychiatrie mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 :
Article D646-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 54
Les organismes certificateurs sont accrédités pour certifier les activités de production ou de commercialisation des produits de la pêche maritime.
Article R5123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.
Article R2213-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84
Il peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité.
Article R557-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20
Les activités des filiales ou des sous-traitants de l'organisme n'affectent pas la confidentialité, l'objectivité ou l'impartialité de ses activités mentionnées à l'article L. 557-31 ; 4° L'organisme et son personnel accomplissent les activités mentionnées
Article 2
chiffre d'affaires afférent à cette activité a atteint ou dépassé 550 000 €, quels que soient leur statut juridique et leur situation au regard des autres impôts.
Article 37
Bénéficient de l'avantage de vieillesse prévu à l'article 40 ci-après les assurés exerçant ou ayant exercé une activité visée à l'article 1er du présent décret qui : 1° S'agissant d'assurés n'ayant pas cotisé un an au moins à titre obligatoire dans le
Article 2
retrait d'agrément ou d'autorisation ; 3° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application du titre II du livre VI du code de commerce ; 4° Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité
Article 2
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels
Article 2
; ― des déchets de faible et moyenne activité à vie courte dont les caractéristiques sont, ou seront après décroissance radioactive, compatibles avec un stockage en centre de stockage de surface ; ― des déchets de faible activité à vie longue dont les
Article R561-38-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03
, les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services de financement participatif mentionnés au 6° de l'article L. 561-2, le dispositif défini à l'article R. 561-38-3 comprend au moins : 1° Des procédures définissant les activités
Article R313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 21
à caractère saisonnier ou d'une activité temporaire d'une durée comprise entre trois mois et un an, ou pour des raisons de formation, de se loger hors de leur résidence principale.
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