attaqué a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que la société maître de l'ouvrage n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, invoqué l'absence d'information des constructeurs quant à

Sur les deux moyens réunis : Attendu que le Club alpin français et la Mutuelle nationale des sports font grief à l'arrêt attaqué d'avoir, pour accueillir la demande de M.

du Code civil ; 2 / que M.

X... la preuve de la faute du garagiste tenu d'une obligation de résultat, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la responsabilité

du Code civil ; et alors, d'autre part, que M.

[E] et Mme [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

du Code civil ; Mais attendu que c'est après avoir relevé qu'il résultait de l'avenant au contrat que l'acte de cautionnement de bonne fin devait être transmis avec les documents d'expédition, que

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (CAMFC), société

[D] à représenter les sociétés Prosol, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ainsi que l'article 412 du code de

X..., n'a pu considérer, sans violer tant le règlement 123-85 que l'article 1147 du Code civil, que la société Volvo avait pu se fonder sur cette activité de M.

du Code civil ; 3 / que la cour d'appel a expressément constaté que la faute de la clinique "a généré le versement par le régime d'assurance maladie de prestations indues" ; qu'en énonçant, néanmoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 /la société civile de placement immobilier (SCPI) Participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 97-18.218 formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'ayant établi que le découvert moyen tacitement autorisé était supérieur du triple au montant des chèques ayant donné lieu au refus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestetner, société anonyme, venant aux droits de lasociété Gestetner

K..., S..., B..., N..., E..., F... et Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

a conjointement violé les articles 3, 9, 180 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 1350, 1351 du Code civil; alors, d'autre part, que l'arrêt ne caractérise pas la seule faute de gestion qu'il sanctionne