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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb8b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/07670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e63bbdffcd9171a124

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/08387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T7P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e83bbdffcd9171a1b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/07926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KUD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6616d7e363271232b2e4bc6b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/11735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6616d7e563271232b2e4bc95

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3T7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002844319

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

  » 11 .     Le 26 mars 2012, une équipe de la CPCJ se rendit à l’hôpital pour rencontrer la requérante et M. J. Ces derniers furent entendus séparément.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

677ecf1cb01eea4cf01a3d3c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

68e7a531033cf481c39a455a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UBQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba80a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOM3 Art. 1107

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb76fcdc6046d478b0eea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f610ecdc6046d47bb88a9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece41cdc6046d47e78173

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd3204c0caeeb9912a4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/07502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cdf204c0caeeb99138b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5f082b40ce99b67233

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/12024 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YYM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f60082b40ce99b67301

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbed6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/05293 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJK ------------- [H] [D] [G] [E] [B] épouse [D] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccbd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4TH MPD/AB AFFAIRE [D] [S] épouse [C] C/ [H] [G] [C] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634fb9f94e984650cb73

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb41

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/10291 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNQE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle

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