Sylvain Y...la somme de 5. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R 523-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

Aux termes d'un jugement contradictoire rendu le 4 novembre 2016, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la décision suivante : 'Vu l'article L 632-1 11 ° et 2° du Code de Commerce : - Prononce

L'article 324 du même code dispose que les actes accomplis par ou contre l'un des coïntéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475, 529, 552, 553 et 615

L'EURL Tri Rando Eco exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport à [Localité 5].

456 du CPC 26/ La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843 449), immatriculée

— CONDAMNER la SCI STASCHA au paiement d’une somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. 10.

a assigné son épouse sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

Le tribunal condamnera la société LUCK (SARL) à payer à la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Selon les dispositions de l'article L 3141-22 du code du travail, le congé annuel prévu par l'article L.3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le

700 du CPC, ' Condamner l'employeur aux entiers dépens.'

1218, 1719, 1343-5 du Code civil, Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce, Vu les articles 648, 649, 690, 768, 834, 835, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'arrêté des 14 et 15 mars 2020

Article 2 : Le collège Jules Ferry est condamné à verser une somme de 4 000 euros au titre des préjudices subis par Mme C.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions notifiées le 10 janvier 2023 par les époux [I] , tendant à : Vu les articles 46 et 48 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1109,