de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2001 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de la République

) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la

Vu la procédure suivante : La société Sorodi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la

Sitbon, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 de ce même code.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

) d'annuler les ordonnances du 5 et du 15 juin 2007 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2023, la société Carmin demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société AD3G BTP, représentée par Martinez, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 4.

Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler cette procédure.

Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 de ce même code.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 2.