Il a soutenu qu'il n'existait pas de perspective d'éloignement, qu'en effet lors de son audition consulaire on lui aurait affirmé que tous les vols vers Haïti étaient suspendus.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 juillet 2024. À l'audience, la société ANNA sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A..., après avoir été entendu par la cour d'assises, a quitté la salle d'audience, qu'une altercation s'est produite dans un escalier du palais de justice entre M.

Christophe A... du fichier vidéo contenant la 3e audition du nommé M. X... en date du 28 octobre 2015.

[M], a rejeté les autres moyens de nullité soulevés et a dit qu'il n'y a pas d'autre cause de nullité dans la procédure, alors : « 1°/ qu'est nulle l'audition de garde à vue au cours de laquelle le

Le médecin a estimé que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte et a estimé que cette situation relevait de l'urgence.

[C] [I] a saisi la caisse primaire d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et un procès-verbal de non-conciliation a été établi le 8 décembre 2017. M.

pas, toutefois, son consentement ; que des éléments de cette audition ont été cités dans la réponse de l'URSSAF du 26 juillet 2013 ; que la société n'a pu y répondre puisqu'il s'agissait d'une réponse

Par transmission par RPVA du 14 février 2024, Madame [Y] a réitéré sa demande de comparution et d'assistance à l'audience et produit plusieurs pièces extraites du dossier de fond déjà communiquées.

jamais été apposée à [Localité 4], que la certification MASE ne concerne pas les ateliers, qu'aucun suivi médical ad hoc n'était réalisé et qu'il n'a passé que deux tests d'audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'audition, ledit consentement pouvant être établi par tous moyens, la cour d'appel a violé l'article L. 8271-6-1 du code du travail et l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 30 septembre 2025, avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

, par SAS AUDITION B, d'une somme de 20236,15 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I00617) a été signifiée à SAS AUDITION B, par acte d'huissier, le 12 mars 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A B a formé, le 13 juillet 2021, devant la commission de recours de l'invalidité, le requérant a demandé à être auditionné par cette commission.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[V] [E] a été constant dans la description d’une perte significative d’audition (plus précisément, une augmentation très rapide d’une hypoacousie légère présente avant l’accident) à la suite de l’accident