Codes de loi français

Article 9-5

Il sera également vérifié que le médecin bénéficiaire de l'aide n'aura pas réduit, au cours des 6 derniers mois précédant le recrutement du poste d'assistant médical, le nombre des salariés pouvant prétendre à ce même poste exerçant au sein de son cabinet

LEGIARTI000022505598

Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit cinq valeurs suivies : - total ; - livraison ; - production des services liés à la livraison ; - raccordement individuel gaz ; - raccordement du marché d'affaires

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Lorsque l'entreprise ou l'organisme qui exploite l'investissement réalise un chiffre d'affaires, apprécié selon les règles définies au premier alinéa du I de l'article 199 undecies B, inférieur, selon le cas, aux limites prévues à ce même alinéa ou à

Article Annexe

Article 24 Comité d'audit Un audit en matière financière et comptable et en matière de démarche qualité, pilotage et indicateurs est confié à un cabinet extérieur deux ans après la réception des fonds alloués au titre de l'Idex afin de réaliser une

Article 2

Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires, Sct.

Article 1

alimentaires (ESCAIA) I Architecte d'intérieur/designer produit 230n 5 ans DDLM L'Ecole Bleue I Manager environnemental 300 3 ans Association ECEMA Lyon - Ecole supérieure européenne de management par alternance I Manager d'affaires

Article Annexe I (suite)

. - Déterminer un chiffre d'affaires, un seuil de rentabilité, un seuil de trésorerie, un résultat prévisionnel. - Comparer des réalisations aux prévisions. - Participer à la démarche budgétaire de l'entreprise. - Justifier les analyses et les propositions

Article 1

I Négociateur d'affaires internationales. 312 m 5 ans CCI de Seine-et-Marne, Ecole supérieure de commerce international (ESCI).

Article 27

trois ans après une interruption totale d’activité libérale d’au moins deux ans, - les médecins collaborateurs qui n’ont pu se constituer une patientèle médecin traitant pendant leur exercice libéral en collaboration et installés dans leur propre cabinet

Article 28

. - Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires (CSC), qui est portée à 47,73 euros. au 1er juillet 2017.

Article Annexe

objectifs suivants : -garantir à tous les assurés l'accès à des soins de qualité et améliorer progressivement leur prise en charge ; L'assurance maladie réaffirme son engagement à ne pas mettre en place une distribution de soins dentaires par les cabinets

Article Annexe (suite)

Le masseur-kinésithérapeute s'engage à transmettre mensuellement au centre de paiement d'assurance maladie du régime général au point d'accueil relevant de la caisse la plus proche de son cabinet professionnel les ordonnances papier afférentes aux assurés

LEGIARTI000024544742

Nombre total de réclamations de clients finals clôturées durant le mois M (soit cinq valeurs suivies : ― total ; ― livraison ; ― production des services liés à la livraison ; ― raccordement individuel gaz ; ― raccordement du marché d'affaires

LEGIARTI000044283514

Les membres de la commission des placements ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un intérêt personnel ou direct à (aux) l'affaire (s) qui est (sont) examinée (s) ou lorsqu'ils sont en relations d'affaires personnelles avec l'un des délégataires.

LEGIARTI000024751071

On se rapproche ainsi au mieux de la "période d'affaires" des entreprises.

Article Annexe

La mesure de la place de l'entreprise sur le marché nécessite d'évaluer et d'analyser ses performances commerciales et financières : chiffre d'affaires, ventes en volume, part de marché, image de marque, profitabilité (résultat, marge commerciale).

LEGIARTI000024744663

On se rapproche ainsi au mieux de la "période d'affaires" des entreprises.

Article Annexe I

Suivre l'évolution de l'activité de l'entreprise Analyse des résultats à partir de données objectives (nombre de prestations, évolution du chiffre d'affaire...)

Article Annexe

Les billets-tests ne seront mémorisés ni en nombre d'entrées ni en chiffre d'affaires ; ils provoqueront l'avancement du seul compteur des opérations, conformément au 5.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Elles peuvent également, dans la limite de 30 % du chiffre d'affaires global de l'activité de syndic, être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles d'habitations et réaliser des prestations de service pour le compte de syndicats de