CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 689 résultats pour « heritier legitime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68943-69411

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

se plaignent du fait que les liens entre Sofian, d’une part, et son père et les membres de la famille de celui-ci, de l’autre, n’ont été juridiquement reconnus que lorsque Sofian fut officiellement légitimé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000814804

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Les requérants étaient copropriétaires d’un terrain hérité de leur père, sis à Latina et enregistré au cadastre feuille 200, parcelles 31 et 196.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d2303a1b38839f7d9b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, le fait que ce virement bancaire ne puisse être dissimulé aux héritiers, en ce qu'il apparaît sur les comptes bancaires, ne le rend pas pour autant légitime dans le cadre du mandat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002632805

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Les requérants sont les héritiers de M. Giuseppe Manzo. Ce dernier était propriétaire d’un terrain sis à Saviano, enregistré feuille 2, parcelle 483.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100161

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[S] [D], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'héritier et d'attributaire de la communauté en suite du décès de son épouse, [P] [D], née [C], 2°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163873e947dd77ae6de026e

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

instance de Paris a - dit qu'un mandat d'intérêt commun a uni Madame [A] [R] et Monsieur [N] [W], que la résiliation de ce mandat, intervenue le 13 juillet 2001, n'est pas fondée sur une cause légitime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301363

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

et adoptifs ont cependant parfaitement qualité et intérêt à intervenir à l'instance de leurs qualités d'héritiers de l'une des parties au litige de première instance et que les interventions volontaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC006271000

Admin. suprême

31 août 2004

31 août 2004

Il décida que la convention conclue entre son père et les propriétaires de l’immeuble valait titre de propriété et qu’en sa qualité d’héritière, elle pouvait se prétendre titulaire du droit de propriété

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[L] [G] et Mme [E] [G], ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4204f

Cassation

6 octobre 1976

6 octobre 1976

JUGES DU FOND, BENVENUTO Z..., CELIBATAIRE, EST DECEDE LE 18 JANVIER 1968 ; QUE SA SUCCESSION COMPRENAIT CINQ IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ; QUE LE DE CUJUS AYANT ETE CONSIDERE COMME ENFANT LEGITIME

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d5

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

-Y..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE LADITE DAME DECEDEE, POUR FAIRE RECONNAITRE QUE LA PROPRIETAIRE ETAIT TENU, NONOBSTANT UNE CLAUSE DU BAIL METTANT TOUTES LES REPARATIONS A LA CHARGE DU PRENEUR

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b29

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

A..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses filles mineures Marjorie et Christelle, petites-filles et héritières réservataires des époux Y..., a soulevé la nullité de la procuration

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7937b053208318995c09

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V] [Y] et Madame [U] [Z] épouse [Y] en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1217REP001121384

Admin. suprême

17 décembre 1987

17 décembre 1987

  Le 1er octobre 1980 le requérant a demandé la citation des héritiers de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de l'attraire à une cause qui le concerne en sa qualité d'héritier, afin que les décisions rendues lui soient opposables ; Que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003309996

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Le président du tribunal régional de Heilbronn indiqua notamment que sa demande aux fins de pouvoir effectuer des actes visant à défendre les intérêts des héritiers allait au-delà de la liste des activités

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d27ffc2c8318ee003f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les consorts [I] exposent que les trois enfants de [T] [I] sont ses héritiers et que leur intervention volontaire est de ce fait recevable.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

L'héritier peut solliciter du juge en cas de motifs sérieux et légitimes un délai supplémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z

6253ca15bd3db21cbdd89fda

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Dans leurs dernières conclusions en date du 7 novembre 2006 les consorts Z... demandent à la Cour: de les recevoir en leur appel, de constater que Madame veuve Y... et ses héritiers se sont comportés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100662

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

toute hypothèse, il s'agissait d'un souhait qui devait être intégré comme un élément du partage à venir et dont il devait être tenu compte dans la détermination des parts respectives de chacun des héritiers

Source officielle

Page 84 sur 235

← PrécédentSuivant →