de la deuxième salle de bain et le contrôle de la stabilité du receveur de douche ; - Condamner Monsieur [R] [O] et Madame [S] [O] à effectuer les travaux suivants : le remplacement des joints en ciment

Compte tenu de la période importante du déficit fonctionnel temporaire, la Compagnie GMF propose d’indemniser le déficit fonctionnel temporaire sur la base d’une indemnité journalière à 26 €, qui sera

X... conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a consacré son droit intégral à indemnisation et lui a alloué une indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vous avez attendu qu'elle prenne sa douche et vous lui avez donné un coup de ceinture dans le dos, et ce dans le vestiaire de l'entreprise.

qui a versé l'indemnité.

dans la cave d'un copropriétaire voisin, l'absence dans le tableau électrique de ligne desservant la prise de la cuisine et que le ballon d'eau chaude était fixé presque à l'aplomb du receveur de la douche

précédentes occupations illégales en juin et juillet 2023 ; - Il y a des dépôts sauvages de déchets en dehors des conteneurs prévus à cet effet, ce qui est interdit ; - La gestion des eaux grises (douches

La durée du travail ainsi définie exclut notamment les temps de pause et les temps consacrés à l'habillage, au déshabillage, à la douche.

7] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [T], Audiencière, munie d’un pouvoir EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [F] a été victime le 2 novembre 2019 d'une chute dans la douche

Ils subissent en outre un préjudice indéniable pour avoir été privés de la jouissance de leur bien durant ces 4 mois et 18 jours de retard, indépendamment de l’indemnisation du surplus des loyers et indemnités

la main gauche dans le dos (entre les omoplates) et lui prend tout aussi doucement de la main droite (du bout des doigts, la main en pince) le téléphone des mains avant de le reposer sur son socle'.

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Le préjudice sera donc indemnisé à hauteur de 500 euros, le surplus de la demande étant rejeté. II-SUR LES AUTRES DEMANDES.

En ce qui concerne l’indemnisation des préjudices subis : En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise du Dr. C... que M.

-Des demandes portent sur une prestation non prévue (le cache occultant les alimentations), sur une prestation non réalisée mais qui a été indemnisée.

résiliation du bail à la date du 24 mars 2021, condamner solidairement [F] [S] et [S] [S] au paiement de la somme de 1478,67 € au titre des loyers et charges et de la somme de 8817,95 € au titre de l'indemnité

-la condamner au paiement d'une indemnité de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -la condamner aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 12 161,56 indemnité de préavis congés payés afférents 6 080,78 608,07 indemnité légale de licenciement 797,33 indemnité de congés

Le tribunal en a déduit qu'il y a lieu d'appliquer l'article 44 des conditions générales limitant l'indemnité, faute de reconstruction, à la valeur vénale des bâtiments au jour du sinistre, augmentée des

Madame [P] [T] épouse [W] née le 24 Septembre 1935 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Robin DOUCE