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21 674 résultats pour « provocation à l'usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] Architectes, représentée par son avocat, formule les protestations et réserves d’usage.

Source officielle

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, statuant en formation de juge unique a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une immunothérapie, puis une intervention chirurgicale et enfin une éventuelle greffe de foie ont été proposées, la tumeur mesurant 15 à 20 centimètres.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d52d

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON, - LA SOCIETE PARFUMS ROCHAS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100628

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de ce nom ; qu'elle se prévaut de l'usage du nom marital depuis le prononcé du divorce soit depuis 25 ans sans contestation de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa27

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

et associés (SCP) un appartement à usage professionnel et d'habitation, le 16 mai 1989, pour une durée de six ans, au visa de la loi du 23 décembre 1986 ; que, le 18 octobre 1994, Mme Z... a délivré à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166773

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Aux termes de l'article 392 de cette même directive : " Les Etats membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204612_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger./ Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005625_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

garage ne constitue pas une annexe mais une dépendance de leur habitation ; - il méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UY, lequel n'interdit pas les constructions à usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407505_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le secteur N3 uniquement les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes : - que soit conservé sur la parcelle et un minimum de 300 m²

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie, faux et usage

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle possède elle-même une infrastructure et propose des services à des éditeurs de contenus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300814

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464202.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La consultation de cette instance a donc eu lieu à une date à laquelle ne pouvait lui être transmise la synthèse des observations et propositions du public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946921475782d5f06f65120

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETDE Prononcé le 25 Novembre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14258

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

On ne peut exclure que les chocs électriques produits par le pistolet aient bel et bien provoqué l’arythmie cardiaque ayant entraîné sa mort.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement juridique .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502103_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers

Source officielle