avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI, Postulant/Plaidant

un ingénieur ou cadre qui, ayant atteint l'âge de 60 ans, pouvait bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, lorsque cette mise à la retraite s'accompagnait, notamment, de la conclusion d'un contrat

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

   Le requérant, de nationalité tchèque, né en 1905, est à la retraite et réside à Solothurn (Suisse).

les relations du président du CIAS avec les médecins concernés, les Docteurs Z... et Y..., et, d'autre part, les relations du président avec les organismes de tutelle et de contrôle de la Maison de retraite

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2004), que Mme X..., employée du Crédit agricole, a, le 18 juin 1997, adhéré à la convention de pré-retraite

la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que si l'assuré avait prêté sa voiture à son fils la veille de l'accident, il se serait enquis du sort de celle-ci avant de déposer une plainte

constitue une mise à la retraite, ni son article 4.11 qui traite du licenciement ne fixent de condition d'âge pour la mise à la retraite, de sorte que l'employeur était en droit de prononcer la mise à

En 2000, une plainte fut déposée contre elle, et une enquête pénale ouverte à son encontre.

mais ne reproduit que les propos déjà poursuivis au sein de la deuxième plainte.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Michael OSTROVE et Théobald NAUD, avocats plaidant

Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Michael OSTROVE et Théobald NAUD, avocats plaidant

aucune baie, le retrait est au moins égal à 2,5 mètres () ". 11.

demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée par Maître Nicolas FLACHET, avocat plaidant

[G]-[T] et les consorts [S] font valoir : - que l'action engagée devant le tribunal de grande instance de Nanterre vise uniquement la plainte pénale avec constitution de partie civile de la SA Crédit

, la maréchaussée a constaté la présence d'une femme, visiblement énervée, qui souhaitait s'en aller et celle de Chantal Z..., en pleurs qui se plaignait du dos ; qu'elle a relevé, de même, que des plantes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAU SASU SC OPTIC C/ S.C.I

00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant