Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418288_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
octobre 2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500482_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante ivoirienne née le 4 novembre 2023 à Marcory (Abidjan), est entrée en France le 23 décembre 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03ee
20 mars 1990
20 mars 1990
troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est enfin fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle ne pouvait décider que l'abattage
Source officielleciv3
613720bbcd580146773ede9f
16 novembre 1988
16 novembre 1988
B... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice résultant des travaux et d'abattages d'arbres par les époux Z... et de l'avoir condamné à leur payer 15 000 francs pour
Source officiellesoc
61372385cd5801467740adc8
17 mai 2000
17 mai 2000
Guy X..., demeurant CD 651, Le Bourg, 40090 Uchacq-Parentis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Dax abattage, société
Source officielle2ème chambre
DTA_2200202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'il a ensuite édicté des arrêtés municipaux, les 21 février et 26 avril 2018, relatifs aux mesures visant à remédier aux évènements fâcheux dus à cette divagation et autorisant, en cas d'urgence, l'abattage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E a procédé à l'abattage d'un arbre de sa parcelle après réception du courrier du maire du 2 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007037_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient qu'à la suite d'une opération chirurgicale en 2019, il ne peut plus effectuer son ancienne activité professionnelle consistant en la réalisation de travaux d'abattage, d'élagage et paysagers
Source officielle10ème chambre
DTA_2400920_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400088_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils ont préconisé un abattage à « moyen terme », et dans l’attente de pratiquer une taille de réduction pour limiter la prise au vent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308197_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'une recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2410497_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
: 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 20 février 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215479_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : âgée de 63 ans, elle est régulièrement suivie dans le par l'hôpital militaire d'Abidjan depuis le 15 février 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215753_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 30 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02453_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401173_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Madame A C B, ressortissante ivoirienne née le 10 novembre 1997 à Cocody (Abidjan), entrée en France munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan, valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313819_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la date d'abattage des arbres en cause est fixée au 20 novembre 2023 ; sans intervention rapide du juge des référés, la course
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317133_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Elle soutient que : - l'existence de cette décision a été révélée lors de la présentation du plan d'abattage des platanes de la rue Charles Infroit lors d'une réunion publique tenue en salle du conseil
Source officiellePage 85 sur 361