Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGENCE GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

délivrée à Me MAGAUD Me LANFRANCHI Me SALOMON Me MAGAUD Me PONCHARDIER expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt six

[Adresse 12] représentée par Me Thierry CODET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

DB2E-W-B7I-NHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

de 6   000 EUR (six mille euros) et à Lazaros Bakas la somme de 4   500 EUR (quatre mille cinq cents euros). 17.

[I] a notamment été condamné le 24 janvier 2025 à six mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis pour des faits de vol, outre une interdiction du territoire français pendant 3 ans.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Référé No RG : 05/01025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX

Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience, Monsieur X... demande à la Cour : - L'infirmation du jugement ; - L'annulation des sanctions disciplinaires des 13 (sic) février

Le requérant est un ressortissant italien né en 1937 et réside à Casalnoceto (Alessandria).

par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès DEFENDERESSE S.A.R.L.

A ladite audience, Maîtres Alexandre ESTEVE, [E] [U] et [J] [H] ont été entendus en leurs observations ; L’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2026.

PARIS4 A02, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BONNETON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1908 à Madame [E] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

    The applicants’ representative did not indicate any heirs of Mr   Alexandru Clincea or Mr Ion Cutuca.