Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31b571dfcd83182016fa
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle verse également aux débats des courriels envoyés après 21 heures alors qu'elle se trouvait à son domicile attestant d'heures travaillées de nuit.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier : Leila Zait, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a92
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleRéférés expertises
670574841296b51ba2b15e49
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100456
12 avril 2012
12 avril 2012
, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), qu'Aldjia A...est décédée le 7 avril 1988, laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ourida, Hadj, Habdelmadjid, Zahia, Fatima, Farida et Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alors que les propos étaient identiques et découlaient des mêmes questions. (...) ».
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dépassement du temps de travail autorisé ; en outre, les dépassements constatés les 14, 15 et 16 décembre 2021 ont résulté des nécessités du service et du manque de moyens en personnel du centre d'art, alors
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
22 avril 2025
Alors que le salaire de M.
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, je subis une pression continuelle afin d'en faire toujours plus alors que mon contrat de travail n'est que de 24 heures hebdomadaires.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mise en état de la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL Autoworks France, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social 39 rue Jean Baptiste Lebas
Source officielle1ère chambre sociale
6a0ff72acdc6046d478a0491
21 mai 2026
21 mai 2026
24/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [E], [B] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d839e704a005d1ed71a7
19 avril 2023
19 avril 2023
En outre, alors que le bulletin de paie de décembre 2016 de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b0873bcaf505db6967ff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN,
Source officielle1ère Chambre
650d300c71dfcd8318200c39
5 septembre 2023
5 septembre 2023
montage de valve, pour 300 euros d'un rapport technique dont la charge n'incombe pas au vendeur, de même que pour la facture de 180 euros ; - qu'aucun préjudice moral ou de jouissance ne peut être retenu alors
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38d
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603239d85011a77027839f85
23 mars 2018
23 mars 2018
domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 483 27 5 9 96 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Leila
Source officielle11ème chambre
DTA_2409519_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Si ces actes ont été dressés par l’officier d’état civil de la commune de Lemba dans les registres de l’année 2022, en contradiction avec la mention de ce jugement ordonnant une transcription dans les
Source officiellePage 85 sur 105