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cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108924_20220808

Administratif

8 août 2022

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la société anonyme (SA) Gan Assurance représenté par Me Constance Drujon d'Astros, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension formulée par l'ASA des arrosant

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301235_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Julié (cabinet Aslor), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Dinard a refusé de retirer sa décision de non-opposition

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217019

Admin. suprême

24 mars 2022

modifié la décision définitive adoptée par la même juridiction dans la procédure litigieuse, en violation de l’article 6 § 1 de la Convention et, plus particulièrement, du principe de sécurité juridique ( Asito

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308158_20230512

Administratif

12 mai 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aston Jet et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Fait à Paris, le 12 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501173_20250528

Administratif

28 mai 2025

B, représenté par Me Astié, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 312-4 du code de justice administrative, d'interpréter son jugement n° 2500415 du 24 février 2025 en ce

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11ème chambre, JU

DTA_2303037_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., qui a présenté aux services de police l’autorisation de sortie du territoire (AST) signée de la maman, Mme I...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204836_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues les observations de Me Astié, représentant M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02080_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105418 du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02081_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

C, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105418 du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle l'Office

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Astié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à

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1re chambre civile

686f4e39334d55acd19f1de8

Appel

8 juillet 2025

Elle ajoute que ses travaux ont été tacitement réceptionnés, sans réserve, par la société AST Groupe, qui a réglé sa facture.

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Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

d'AIX-EN-PROVENCE Madame [A] [D] venant aux droits de Monsieur [Y] [R] [D] née le 12 Février 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS

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CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/02505 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3G7 AFFAIRE : [T] [M] C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène FRITZ SCP DRUJON D’ASTROS

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4e Chambre A

6162da6ddda066944ee0e834

Appel

27 janvier 2012

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

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4e Chambre A

6162efbd8fe037d2cb4a05bf

Appel

8 juin 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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4e Chambre A

61631223615c943a65e0439f

Appel

24 juin 2011

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec5

Appel

8 novembre 2007

né le 17 Novembre 1960 à ASTIS (64) Route de Bordeaux 64450 ASTIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA A..., avocat au barreau de BAYONNE

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