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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
toutes créances avancées pour le compte du salarié à l'un des trois plafonds définis par l'article D.3253-5 du code du travail et qu'en l'espèce, c'est le plafond 6 qui s'applique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300201
11 février 2016
11 février 2016
autorisant, à l'unanimité, le syndic à procéder selon la répartition « charges appartements » au financement des travaux par le fonds de réserve, le syndic 5/23 informant l'assemblée générale que le plan
Source officielle5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8254781dc057dee7adc
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Source officielleChambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation le 6 juin 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210128
15 février 2018
15 février 2018
Christophe A..., et d'AVOIR condamné la société Entreprise Malet à payer un droit égal au dixième du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale soit la somme de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 12 décembre 2011, l'apparition de fissures sur pratiquement l'ensemble des plafonds en plâtre sur lattis des appartements ainsi que de deux fissures verticales sur les murs extérieurs côté cour ainsi
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'ancienne cuisine et le studio et l'ancien plafond.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01533
25 septembre 2013
25 septembre 2013
, 3 et 4 du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 pour arguer d'un dépassement du maximum de son temps de travail effectif journalier ; Attendu cependant que la preuve du respect des seuils et plafonds
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b61
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d25c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le fait que le 27 décembre 2021 le syndic de copropriété ait évoqué une possible fuite dans une colonne ne concerne pas ce dégât des eaux.
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52527
16 avril 2024
16 avril 2024
GAN ASSURANCES demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées et assistées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 12 mars 2019 pour une température extérieure de 13,6° était le suivant : - salle de réunion : 22 °, - dégagement réunion * porte fermée : 22,7 °, * porte ouverte : 22,9°, - palier : * en plafond
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En premier lieu, les arrêtés litigieux ont été signés par Mme Corinne Simon, secrétaire générale de préfecture de la Meuse, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté n° 2017-1052
Source officiellecr
édure suiviec/Vincent X
6079a8d49ba5988459c4f0fa
21 janvier 2003
21 janvier 2003
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de tromperie et a débouté l'INAO de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que les châtaigniers sont abondants dans les collines
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b6778ea853827c9026d230
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jugement du 27 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05143 APPELANTE Madame [S] [F] Chez Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Coline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201246
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites et les plaidoiries de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300535
29 juin 2022
29 juin 2022
[W] [M], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Platrerie plafond menuiserie (SPPM), défendeurs à la cassation.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne la pose et la dépose d'un faux plafond dans les toilettes, elle estime que le constat selon lequel une dalle serait détériorée ne justifie pas la réfection du plafond en totalité.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que le plafond de la salle de bains de l’appartement de M. [B] est très dégradé par l’humidité.
Source officiellePage 85 sur 172