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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2206022_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-AK-088 du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100839_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104642_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105130_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400251_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielleJuge unique 2
DTA_2403013_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403471_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale du 12 mars 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405325_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408353_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant ", et l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300047_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300661_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 Mme C B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210570
29 juin 2023
29 juin 2023
[T] [G], 2°/ à Mme [F] [J], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Huar revêtements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100708
12 septembre 2019
12 septembre 2019
3) ALORS subsidiairement QUE le juge doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la faute commise par la société Carrosserie Huart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509343_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301365_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43ddf
21 juin 1978
21 juin 1978
FEVRIER 1955 PAR BUTON, NOTAIRE, ET QUE LA VENTE DE LA NUE-PROPRIETE A ETE REITEREE SUIVANT ACTE DU 10 MARS 1955, RECU PAR MEREAU, NOTAIRE ; QUE DAME Z..., ASSIGNEE, AINSI QUE LES CONSORTS Y..., PAR HUARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507977_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 85 sur 145