née le 05 Octobre 1950 à SIDI ALI-ALGERIE ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

d'une manipulation frauduleuse d'occulter une partie des recettes réalisées ; que, par ailleurs, le gérant de la SER La Concha, Edouard S..., est également dirigeant de la société SARL "OSI", sise 25 allée

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Allier

Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle PARTIELLE n°2022/005212 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 11]) représenté par Me Mihidoiri ALI

M..., domicilié chez M. I...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G/89-45.742 et n° N/90-40.851 formés par la société les Transports Perrot, dont le siège est à Cusset (Allier

(Allier), 198/ de Mme Yvonne L..., épouse K..., demeurant ...

, 03000 Moulins, 2°/ de Me Pascal Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SGHI, domicilié ..., 3°/ de M.

A l'audience, Madame [V] [N] épouse [J] assez prolixe a indiqué qu'elle ne comprenait pas les circonstances de son hospitalisation, qu'elle était allée à l'hôtel car elle voulait divorcer, qu'elle avait

procéder à des visites et saisies domiciliaires dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile

procéder à des visites et saisies domiciliaires dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile

G..., domiciliées toutes deux [...] , 10°/ Mme Siti B..., domiciliée [...] , 11°/ Mme H... B..., domiciliée [...] , 12°/ M. I... B..., domicilié [...] , 13°/ M. E...

Je suis né le 07.06.1998 en Algérie. Je suis algérien. Mon adresse est : [Adresse 9] dans le VAR. Je ne savais pas que j'avais une OQTF.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Alix

08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ6A [P] [M] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social

Y... , domiciliée [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

HOME SOLUTION ENERGIE MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER, et

chez Aïssa X... appartenaient à son frère ; qu'en se bornant à relever qu'Aïssa X... n'avait pu justifier d'autorisation, sans rechercher s'il avait connaissance de la présence de ces armes à son domicile