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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7e
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : X se disant [H] [T] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [U], interprète ;
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245234
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [O] né le 10 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Diane
Source officielle4ème Chambre
66863d0eb1dbbe3bae6003a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, assistée de Diane MADRANGE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 24/
Source officielleETRANGERS
6878840963001e49f9f269f3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [V] né le 09 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 46 par courriel, par Me Diane
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [P] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 55 par courriel, par Me Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
3 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [U] né le 12 Avril 2005 à [Localité 1] (MAROC) (80000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 07 h 54 par courriel, par Me Diane
Source officielleChambre 1/Section 5
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Papa Moussa N’DIAYE
Source officielleETRANGERS
65b36e0f8c0355000835f7a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [E] né le 03 Novembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Diane
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502433_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Diaz demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision née
Source officielle5e chambre
DTA_2307558_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Diaby, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb46cdc6046d4705dbfe
26 mai 2026
26 mai 2026
LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6U PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Patrice CHICHE - Me Diane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300854
26 septembre 2007
26 septembre 2007
locaux commerciaux donnés à bail n'était régulière qu'à la condition d'établir que la livraison reste possible par une porte suffisamment large ouverte toute la journée pour permettre l'utilisation de diables
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201411_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B C, représenté par Me Diaby, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2201642_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2002 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Il est demand,, sinon la relaxe, pour d,faut d',l,ment intentionnel, du moins, une dispense de peine compte tenu du fait que Monsieur X... a imm,diatement fait nettoyer les lieux pollu,s lorsqu'il a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01190
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Angelo X... et contre Mme Diane Y... pour les voir condamner à lui payer une somme de 160 828 € 22, augmentée, à concurrence de 118 531 € 33 et à compter du 31 mai 2005, des intérêts au taux contractuel
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea14
8 décembre 1992
8 décembre 1992
le 17 septembre 1990 ; Qu'il résulte d'une attestation délivrée le 14 novembre 1990 par Christian Patat notaire à Paris que le défunt a laissé pour recueillir sa succession Marta Y..., son épouse et Diane
Source officiellePage 85 sur 438