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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a8cd58014677427742
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier
1re Chambre B
61635163a2ead9ed860b7013
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b071dfcd8318200fd0
5 septembre 2023
RG 21/04691 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU74 [I] C/ CPAM DU RHONE S.A.S. [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Avril 2021 RG : 17/01637 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
Chambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Société SMABTP, en qualité d’assureur de CGC [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois
Pôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 24 pages) Numéro
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, pour remettre en cause le bénéfice du régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée sous lequel M.
Pôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f5
4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12505 -
660f9502a40f8b0008cb75f7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12589 -
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
La SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, a présenté le 8 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a7
3 octobre 2025
la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMES : [S] [W] [M] né le 10 Février 1972 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me François-Xavier
Chambre Sociale
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
DIVERSES APPELANTE : Association ASSAD-HAD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
Sur la garantie de la compagnie AXA France IARD : Le contrat no 0673570704 souscrit par la SARL LES LIONS DU SAOSNOIS auprès de la compagnie AXA France IARD prévoit dans les conditions particulières
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.
DCA_22DA01932_20241121
année du contrat fait donc apparaître que leur commune intention a été d'appliquer au prix des prestations P2 et P3 un prorata fondé sur le nombre de jours d'exercice effectif des prestations afin de tenir
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
C n'apporte aucun élément au soutien de l'allégation selon laquelle un tel avis ne permet pas de tenir pour établi que le pli recommandé qui lui correspond contenait la proposition de rectification en
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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