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de PARIS - RG n° 2019059460 Nature de la décision : Réputé contradictoire, NOUS, Mme Sophie MOLLAT-FABIANI,, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mme Saoussen HAKIRI

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

6 avril 2023

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** La société Discount Auto Center exerçait une activité de commerce de pièces détachées et d'accessoires

Source officielle

Chambre 8/Section 3

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nassima KACEMI-BELABES, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEURS S.E.L.A.R.L

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

10 octobre 2024

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Saoussen HAKIRI

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Chambre 8/Section 1

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [R] [Z] épouse [H] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Assistée par Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substiuée

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

25 novembre 2015

[W] [J] au nom de la SARL Études et Gestion Mirabeau alors qu'il ne justifie d'aucune habiliation pour représenter cette société'; Il s'agit ici d'une fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir

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6ème Chambre

DTA_2202750_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la société Lickshot lui a cédé, le 24 novembre 2017, le contrat de carrière " Johnny Halliday " pour un montant de 1 260 000

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03321_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01776_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

jugement de première instance (aucune adaptation de ses moyens, mêmes inopérants) [MK2]Voir commentaire ci-dessus (ici : simple titre du moyen, sans développement expres) [MK3]CE, 4 juin 2016, Halifai

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-214835

Admin. suprême

2 décembre 2021

MAHAMMAD MAJIDLI 16/02/2017 16/02/2017 19150/13+ BAYRAMOV 06/04/2017 06/04/2017 65910/14+ KHALILOVA AND AYYUBZADE 06/04/2017 06/04/2017 20589/13+ MEHTIYEV AND OTHERS 06/04/2017 06/04/2017 44699/13 HAJILI

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203416

Admin. suprême

3 juin 2020

Bulgaria , no. 34529/10, §§ 220-22, ECHR 2013 (extracts); and Halabi v. France , no. 66554/14, § 68 in limine , 16 May 2019)?

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-168323

Admin. suprême

13 octobre 2016

Hajili, a lawyer practising in Baku. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

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Pôle 5 - Chambre 9

65321b249e4ea48318f5ae87

Appel

19 octobre 2023

GREFFIER : Madame Saoussen HAKIRI lors des débats.

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Pôle 5 - Chambre 9

65321b349e4ea48318f5af01

Appel

19 octobre 2023

commerce de PARIS - RG n° 2023027926 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

65321b349e4ea48318f5af03

Appel

19 octobre 2023

commerce de PARIS - RG n° 2023028388 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

644229e7d2fa6fd0f804044d

Appel

20 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd2457cdc6046d471abd38

Commerce

17 juillet 2025

2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Courriel 1] et par Me Naïma HADDADI

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Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad528

Appel

23 juillet 2024

d'ayant droit de [A] [J] ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle

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