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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
né le 09 Septembre 1975 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da76
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 04 Août 1969 à LYON (69002) ... 34120 TOURBES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 30 Octobre 1961 à LYON (69004) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COMBET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcda
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 19 Février 1965 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69460 LE-PERREON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Monique DUCHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice Z... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 27 Avril 1977 à OULLINS (69600) ... 69600 OULLINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Souheir
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68c
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 25 Juillet 1968 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e759
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Fatima ... 53200 CHATEAU GONTIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Gaël Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A épouse A épouse C, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa58
3 janvier 2012
3 janvier 2012
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 9] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2002814_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e996fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTIONS VOLONTAIRES : La Société ERGO VERSCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT pris en la personne de son représentant légal en son établissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2502475_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D A, représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2502497_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502498_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2019 et le 27 décembre 2022, le directeur général de l'AP-HP, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2501231_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans
Source officiellePage 85 sur 153