Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2024 et 20 janvier 2025, la commune de Claret, représentée par Me Moreau, invoque, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

F A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

C D et Mme F E, épouse D, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel la maire de la Tranche-sur-Mer a décidé de préempter l'immeuble sis 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, l’association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête.

Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (C.M.S Bureau Francis LEFEBVRE), toque : NAN 1701 INTIMEE SARL MAGIMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale AUPERIN-MOREAU

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Luc MOREAU

A B, représenté par Me Moreau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 60 742, 50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé que le jury de l'examen du BTS " Management

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, substituant Me Gaffet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2020, le 5 mai 2021, le 12 octobre 2022 et le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji et Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, Mme B A, représentée par la Scp Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle

La société à responsabilité limitée (SARL) Anpau Plage exploite sous la dénomination " Belle plage " un établissement de restauration et de bains de mer au 2 boulevard du midi Louise Moreau à Cannes.

défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji (SCP Saidji et Moreau

précisions les préjudices subis Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), " l'Oustaou de Zaou ", représenté par Me Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.