quartier du Grand Vaux à Savigny-sur-Orge, géré par l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC) Savigny Animation et au centre social de cette commune de lui communiquer la copie

N° 158 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Le Calvic, le 12.05.2022.

Localité 3] (SENEGAL) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-1950 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Mathias

[T] [X] pour la somme de 27.672,85 euros en cotisations (25.744 euros) et majorations (1.928,85 euros), et condamne M.

Localité 1] (EGYPTE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-8681 du 06/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Mathias

Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002924 du 16 avril 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Mathias

de réductions de cotisations afférentes pour la somme totale de 57 953 €

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral avant les plaidoiries.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat

2025/013 Rôle N°20/06341 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOK [B] [G] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 4] Copie

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

NEW FLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

Pascal MATHIS Conseiller.

4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/40 N° RG 22/03526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIO [M] [X] épouse [H] C/ S.A.R.L. [3] Copie

Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 8) Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHN