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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203019_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B C, représenté par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Moyeuvre-Grande, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302682_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 26 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebea2

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LA SOCIETE L'HABITAT POUR LA MACONNERIE ET PAR LA SOCIETE JANERIAT ET MERLE POUR LA MENUISERIE, CES DEUX ENTREPRISES AYANT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUPRES

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecff2

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Brigitte, demeurant ci-devant à Castres (Tarn), chemin des Meules, et actuellement à Fiac 81500 Lavaur, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le Conseil de prud'hommes de Castres (

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eee9

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Yvon X..., demeurant ... aux merles, 17600 Pisany, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Saintes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e497

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Bernard Meille, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société MPM Productions, domicilié ..., 2 / de la société MPM Productions, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400772_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400959_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400960_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Merll, avocate , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400961_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Merll, avocate , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309340_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

C B, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404003_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A C, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404004_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A C, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404006_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302980_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302167_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) BB Food, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304266_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B C, Mme A C et la D, représentés par Me Merle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la société Territoires § Développement a décidé d'exercer son droit de préemption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215069_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 18 mars 2023, la société la Revue Banque, représentée par Me Merle et Me Dumont, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305294_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 mars 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400904_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

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