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3 831 résultats pour « Nabitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de5e

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Europ sécurité industrie, les conclusions de M.

Source officielle

Page 85 sur 192

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.

15/02/2018

Voir →

Modifications diverses

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/11/2017

Voir →

Modifications diverses

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/07/2017

Voir →

Créations

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

29/10/2015

Voir →

Radiations

NABITZ, Roseline, LASRY

SIREN 338737026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2009

Voir →

CC

soc

613723c4cd5801467740de74

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df62

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e1

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e117

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. de X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cincom Systems

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b996

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc84

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Musicale russe en France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce08

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon,

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce9a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced4

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société RNUR, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0e4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Gemka productions, les conclusions de Mme Barrairon

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a1

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d878

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jean d'X..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f032

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

été appelée en audience publique du dix sept Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL 36 avenue Joliot Curie 95140 GARGES LES GONESSE Représentée par : Me Nabil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020868724

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Nabil A, demeurant ...; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24571cdc6046d47ffec25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37da2cdc6046d471a0f4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cec5cdc6046d47c24d9e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Judiciaire de la société LABIES BATIMENT [Localité 1] & FILS (SARL) Représentée par M Charly DARTEVELLE Comparant, Défendeur : LABIES BATIMENT [Localité 1] & FILS (SARL) [Adresse 1] Représenté : M Nabil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] prise en la personne de Maître [B] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S CAR-CENT, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentée par   Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau

Source officielle