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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102566_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106175 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête enregistrée le 31 mai 2021

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300759

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du Buy sur la commune de [Localité 5] ; les copies intégrales des actes de naissance des propriétaires ; les copies du rapport d'enquête parcellaire et de l'avis du commissaire enquêteur en date du 29

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101470_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : - le CHU de Poitiers doit être condamné à réparer les préjudices consécutifs à son accident de service du 1er mars 2018 au titre de sa responsabilité sans faute ; - le CHU de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406556_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924863

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [M] [G] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198973

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

28 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0701438 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357593

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Par un jugement du 11 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503004_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l’association Alliance halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, demande au tribunal de modifier l’ordonnance du 28 avril 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C/ Société PAULANER BRAUEREI GRUPPE GmbH & Co.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2002934 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490054.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les procédures suivantes : 1° La société Novartis AG a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la direction des créances spéciales du Trésor lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02493_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un jugement n° 2201970 du 24 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02731_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2201034 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01292_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2400965 du 22 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00196_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2202021 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00232_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00381_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un jugement n° 2202206 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00630_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 2202687 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00911_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2202618 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01279_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2202563 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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