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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102566_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106175 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête enregistrée le 31 mai 2021
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300759
26 octobre 2022
du Buy sur la commune de [Localité 5] ; les copies intégrales des actes de naissance des propriétaires ; les copies du rapport d'enquête parcellaire et de l'avis du commissaire enquêteur en date du 29
3ème chambre
DTA_2101470_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que : - le CHU de Poitiers doit être condamné à réparer les préjudices consécutifs à son accident de service du 1er mars 2018 au titre de sa responsabilité sans faute ; - le CHU de Poitiers
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406556_20240502
2 mai 2024
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667c88dcb0e97e924863
4 juillet 2025
, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [M] [G] DEMANDERESSE S.A.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198973
11 juillet 2012
28 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0701438 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357593
8 novembre 2019
Par un jugement du 11 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503004_20251015
15 octobre 2025
l’association Alliance halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, demande au tribunal de modifier l’ordonnance du 28 avril 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
C/ Société PAULANER BRAUEREI GRUPPE GmbH & Co.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2002934 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490054.20240422
22 avril 2024
Vu les procédures suivantes : 1° La société Novartis AG a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la direction des créances spéciales du Trésor lui
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02493_20230301
1 mars 2023
Par un jugement n° 2201970 du 24 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02731_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2201034 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01292_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2400965 du 22 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00196_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2202021 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00232_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré
ORCA_23BX00381_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2202206 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00630_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2202687 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00911_20230727
Par un jugement n° 2202618 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01279_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2202563 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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