* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Raphaùl Y... et Jean-Luc HANRIOT par l'intermédiaire de trois sociétés dont la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD dite SNEL déclarée ensuite en liquidation judiciaire avec désignation de Maître Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

Entendu, le capitaine Michaël F... précisait que, depuis le 26 octobre 2003, il remplaçait le capitaine habituel, Philippe G..., aux seuls fins de convoyer le " Lady sunshine " des Baléares aux Pays-Bas

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre

L’équité commande par ailleurs de ne pas faire droit à la demande de la S.A DC HABITAT SOCIAL concernant les frais non compris dans les dépens, en application des dispositions précitées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

En l'espèce le bon de commande manuscrit du matériel litigieux, daté du 26 février 2021, dont aucune des parties ne produit l'original, a été signé par (...)

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6A4 Minute N° : 25/00152 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

le coût du commandement de payer, le tout avec exécution provisoire.

II - 25480 MISEREY SALINES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, DEFENDERESSE AU CONTREDIT Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Philippe

ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S.A.R.L CAFE WHA Prise en la personne de son représentant légal Rue de la Marine Vieux Port 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe

En l'espèce, le bon de commande litigieux mentionne en son recto : 'Livraison dans un délai de trois mois maximum'.

Le bon de commande remis à M.

Le décompte annexé au commandement ne mentionne pas une période antérieure au mois de septembre 2022.