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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Philippe H..., responsable bureau d'études (pièce no 22 de l'intimée), de M. Philippe I..., agent technico-commercial (pièce no 23 de l'intimée), de M.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
13 avril 2023
DT] [Z] [DT] [D] [M] [A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Joseph MAGNAN Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033b0a8eee2a4647ba41a6b
25 avril 2017
25 avril 2017
14-000495 APPELANTE Madame [A] [Q] née le [Date naissance 1] 1957 à ALGER (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SAS Philia sur ce fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
ayant son siège Chemin Passe Mon Temps-97229 LES TROIS ILETS Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Madame CHANTAL CLAUDINE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1952 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU,avocat au barreau de DIJON, postulant, tous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, la SAS AD Invest, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449833.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2022, présentée par l'ARCEP ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux Les Hauts de Villiers 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Préfet du département du Vaucluse domicilié en cette qualité Hôtel de la Préfecture 28 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Si la commune a intégré le programme Petites Villes de demain, le recrutement du chef de projet était en cours et aucun plan d’actions opérationnel n’avait été développé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025 et non communiqué, la commune de Tassin-la-Demi-Lune représentée par la SELARL Cabinet d’Avocats Philippe
Source officielle5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea755
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AVANSSUR C/ [P] [R] Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - MG EN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAUMAS Me Paul GUEDJ
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PIMOR de la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P17 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6923
7 avril 2023
7 avril 2023
du 10 Octobre 2019 RG : 18/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
12 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officiellePage 85 sur 180