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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
CHAMBRE CIVILE ARRET No 327 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00198 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB35 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200010
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR « confirmé l'ordonnance de rétractation rendue par le juge des requêtes du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE le 19 juillet 2007 », en ce qu'elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b272
20 avril 1970
20 avril 1970
SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE PITT ET SCOTT LIMITED : ATTENDU QU'AUCUN CHEF DU DISPOSITIF DE L'ARRET ATTAQUE NE VISE LA SOCIETE PITT ET SCOTT LIMITED, ET QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI N'EST DIRIGE
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc98
10 mai 1972
10 mai 1972
ETAIENT PREMEDITES, CONCERTES ET PREPARES A POINTE-A-PITRE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE Y..., AINSI QU'IL EST ETABLI PAR LES TRACTS VERSES AU DOSSIER IMPRIMES ET REDIGES A POINTE-A-PITRE ET QUI PROUVENT
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697553e0cdc6046d479bd98a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SD JARRY, C/ [S] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00275
Source officielle2ème Chambre
62e0d53ae8fd1e05797fa1b6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Y] ont saisi le tribunal de grande instance de Pointre à Pitre d'une action en annulation de la donation du 3 septembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93766
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ernest Z..., demeurant à Le Moule, hospitalisé dans ses services du CHU de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 90 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00459 No Portalis DBV7-V-B7D-DCP7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300437_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
CFTC des agents des collectivités de la Guadeloupe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'évaluer les préjudices résultant pour elles de l'incendie ayant endommagé l'immeuble situé 27, rue de Nozières à Pointe-à-Pitre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007714867
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Article 2 : L'indemnité due par la commune de Clermont-Ferrand àl'école Franc-Rosier portera intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
24 juin 2008
Sur appel de la SCI FERRAND, la Cour d'appel de LYON a, par arrêt du 11 mars 1999, confirmé le jugement et condamné la SCI FERRAND à payer 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853944
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleService des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008043004
23 février 2001
23 février 2001
au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par la commune de Clermont-Ferrand et à la condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 15 000 F au titre des
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365883
25 septembre 2020
25 septembre 2020
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui payer les sommes de 16 032,88 euros, 7 000 euros et 35 000 euros en réparation de divers préjudices
Source officielleChambre 1
DTA_2000844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de Cusset ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à garantir M.
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447d8
20 juillet 1981
20 juillet 1981
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 FEVRIER 1978, LA SARL PAVILLONS, IMMOBILIER, TERRAINS, CI-APRES DENOMMEE SOCIETE PITER
Source officiellePage 85 sur 1569