G-DO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 495 146 714 représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau

barreau de LILLE) INTIMÉE SAS LE COMTE Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de Maître Laurent

DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE SAS CIPF CODIPAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : [Y] [T] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Laurent

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [R] [C] & [W] [L], de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [T], et

Rôle N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAZ [D] [P] [J] [M] C/ [V] [X] épouse [X] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

social [Adresse 1] dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domiciié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

REGIE IMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0354 COMPOSITION DU TRIBUNAL

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES RCS ALBI 444 953 830 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 et par Me Laurent

de Toulouse, avocat plaidant SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Z] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne-Sophie

Représenté par Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/01119 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Laurent