Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65c133a6d4f3671a27f9ac04
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BIOMECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470662.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés SNT Petroni, Stoc, Sorain Cecchini Tecno España S.L., mandataire du groupement " Sorain Cecchini Tecno España ", Raffali Travaux publics, Pompeani François CetTP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527148_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme C B demande au juge des référés d'ordonner au rectorat de l'académie de Créteil ou aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04280_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 14 octobre 2020 du jury de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne l'ajournant aux épreuves de master 1 " droit social
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606513_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a annulé son inscription administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610612_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 18 mars 2026 par laquelle la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022931717
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Gilles Hargous, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, dont le siège est 1, rue Victor Cousin à Paris (75005), représentée par son président en exercice et la FEDERATION DES SYNDICATS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302164_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'absence de titre de séjour valide ou de récépissé l'empêche de signer et de débuter son nouveau contrat de travail en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche avec l'université Sorbonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00557_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
décision révélée par son relevé de notes du 17 novembre 2022 de lui attribuer la note de 11/20 à l’épreuve de soutenance de son mémoire de master 2 Droits africains de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318790_20230811
11 août 2023
11 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury révélée par le relevé de note en date du 31 juillet 2023, de l'université Paris I Panthéon Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601370_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la présidente de l’université de Paris-Sorbonne
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6990
25 mai 2000
25 mai 2000
They belong to a Slav minority, the Sorbs, who make up one-third of the population of the municipality where they live.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfaa
21 juin 2001
21 juin 2001
d'assurer son contrôle ; qu'en statuant ainsi, aux seuls motifs que l'employeur de Mme X... aurait reçu l'exemplaire de l'avis de prolongation litigieux, que la Caisse aurait procédé à des remboursements de soins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100840
19 septembre 2019
19 septembre 2019
M... a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 19 avril 2018 sur décision du représentant de l'État dans le département, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique
Source officiellecr
61372639cd58014677423e8a
20 septembre 2006
20 septembre 2006
applicable à l'espèce, Bruno X... ayant commis cette infraction continue postérieurement à la publication de ladite loi puisqu'il a été trouvé le 4 novembre 2004 en possession de 27 CD gravés par ses soins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200873
9 septembre 2021
9 septembre 2021
La caisse reproche à Monsieur [O] de lui avoir facturé des soins alors que les prescriptions médicales sur la base desquelles des soins ont été effectués n'étaient pas datées.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d01
22 février 2000
22 février 2000
X... fait grief à l'arrêt (Paris, 7 novembre 1997), de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel lui a imposé le soin de démontrer que les sommes visées à la
Source officielleciv1
6137236dcd580146774099cb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
prescrit dans la suite immédiate de l'intervention chirurgicale à fin esthétique et que l'administration du médicament relevait des obligations contractuelles du praticien d'assurer la continuité des soins
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e64
23 mars 1999
23 mars 1999
X... a conclu à la confirmation du jugement en prenant soin de rappeler ce motif ; que, dès lors, la cour d'appel n'a ni violé le principe de la contradiction, ni modifié l'objet du litige, en fondant
Source officiellePage 85 sur 888