A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Viard. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Viande bovine destinée à la fabrication de conserves de viande - Exonération du prélèvement.#Affaire 154/84.

Par acte du 3 mars 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-23.639 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société

actuellement au CHS de la Tronche 38000 GRENOBLE comparante assisté par Me BOZZARELLI , avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE C.H.U Pavillon Dominique Villard

En l’espèce, la commission constate que l'Association Vercors Loisirs a été constituée par le conseil départemental de la Drôme, l'office municipal de tourisme de Villard-de-Lans et la commune de Corrençon-en-Vercors

VILLARD La greffière, A.

Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La présidente-rapporteure, A B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés par lesquels le maire de la commune de Villard

Jean-Pierre X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., résidence le Villard, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

en application de la loi fédérale suisse ; que l'Office des poursuites et des faillites de Nyon (OPF) a assigné en référé Mme X... afin d'obtenir son expulsion de l'appartement qu'elle occupe à Villards-sur-Thônes

Emile K..., demeurant à Les Villards, Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant

Denis X..., demeurant le Mas de l'Eglise, Saint-Nizier du Moucherotte à Villard-de-Lans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au

Jérôme Y..., demeurant tous trois Villard Marin, 73290 La Motte Servolex, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société

Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, A B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la SAS Degremont France représentée par Me de Villard demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302249