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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad009
13 janvier 2025
13 janvier 2025
que ce soit mais qu’il n’autorise par ce dernier à effectuer des achats de carburant le week end.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00472
28 mars 2018
28 mars 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité relative aux week-ends et jours fériés passés sur la route et aux départs
Source officielle17e Chambre B
5fdc7be3ec80a69f3c1dc588
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de 14h à 18h, puis il est d'astreinte de 18 heures jusqu'au lendemain 8 heures ; ainsi en semaine les salariés ne sont finalement d'astreinte que de 12h à 14h et de 18h à 8 heures le lendemain ; le week
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156311
22 juin 2015
22 juin 2015
week.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e47
4 novembre 2014
4 novembre 2014
, vous réglez une note de 5272 € pour trois bouteilles de vin chez ARPEGE à l'occasion d'un dîner avec la famille [K] - le 31 Mai 2005 :3588 € de produits gastronomiques étaient dépensés pour le « week-end
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le groupe RHI Refractories, dont la filiale Didier Wercke détenait la société DSIPC, a été informé à deux reprises, le 3 mai 2016 et le 25 novembre 2016, sur l'existence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208182_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est ainsi constant qu'à ce jour, aucune solution pérenne n'a été mise en place et que deux soirs par semaine et le week-end, M.
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539c
1 février 2005
1 février 2005
décider que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave, l'arrêt attaqué retient qu'il effectuait des pleins d'essence et utilisait sa carte de péage pour de longues distances pendant les week-end
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155b2
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Y... d'avoir géré seul les finances du ménage", cependant que le grief qui lui était adressé et assorti d'un témoignage précis était d'avoir laissé son épouse un week-end sans argent ni nourriture, ce
Source officielleChambre 2 A
62c52961a2c42363790796fd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
après le début de l'audience de mise en état à laquelle le dossier a été clôturé ; que si l'audience s'est tenue le lendemain d'un jour férié, la demande aurait parfaitement pu être formulée avant le week-end
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5246a
28 février 1996
28 février 1996
.., embauché le 27 septembre 1982 en qualité d'agent d'expédition par la société Tréfimétaux cuivres et alliages, a été muté le 16 novembre 1988 à un poste de surveillance pour assurer les gardes du week-end
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbe5
25 avril 1977
25 avril 1977
SOL (SFRS), CHARGEE DE L'EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX COMPRENANT UN LOT DE CARRELAGE ET REVETEMENTS, A ADRESSE COMMANDE A LA SOCIETE CHAUVOT QUI TRANSMIT CELLE-CI AUX SOCIETES ALLEMANDES PEGULAN WERKE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16f5b6604a26aae87fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 10 juillet 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC2
Source officielleJLD
6887c325e11322f258e19abc
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 6] ; Le Greffier Le Juge Copie de la présente ordonnance a été notifiée
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177e
6 novembre 1974
6 novembre 1974
AIT EU LA REVELATION DE LA GROSSESSE DE DEMOISELLE X..., RETIENT, EN SE FONDANT SUR LA DEPOSITION D'UN TEMOIN, "QU'AU PREALABLE, LES INTERESSES SE COMPORTAIENT COMME DES AMANTS, PASSANT ENSEMBLE LEURS WEEK-ENDS
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44c
17 mars 1994
17 mars 1994
personne qui réclame l'inscription d'un citoyen sur une liste électorale d'établir que celui-ci remplit les conditions ; Et attendu que le jugement, après avoir énoncé que le simple fait de passer le week-end
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b25
8 mars 2005
8 mars 2005
Z..., son gendre, qui indique que rentrant de déplacement le week-end avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400820_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
l'indemnité forfaitaire pour les dimanches et jours fériés ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe à lui verser l'indemnité forfaitaire de dimanches et jours fériés à raison de deux week-ends
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310487
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[V], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Parc naturel de week-end, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1516421-1586483
22 novembre 2005
22 novembre 2005
On 19 October 1998 a court order was made allowing the local authority to deduct GBP 2.60 per week from the applicant’s income support of GBP 35.87.
Source officiellePage 85 sur 916
WECK
21/06/2026
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WECKER, Didier Georges
12/06/2026
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WECKERLE MACHINES France SAS
09/06/2026
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SCI DE LA COUR WECKSTEEN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/06/2026
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WECKSTEEN, Benoit Christian Andre
26/05/2026
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