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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6864bde8cf476b3ae0258503
1 juillet 2025
23/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLL VS CG Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11-22-0003) Mme LAFITE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
6864bde9cf476b3ae025850b
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a60d41e0057d43e3b8
12 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 28 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a consenti à M.
4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb7803
4 avril 2024
[G] et Mme [B] ont fait assigner les sociétés Trecobat, Gan Assurances, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire de Quimper en indemnisation de leurs préjudices.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100708
8 juillet 2010
en conséquence, dit que le juge judiciaire était compétent pour statuer sur le litige, AUX MOTIFS QUE la Ligue de Football Professionnel soulève l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur
Pôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e358
2 juillet 2025
MJA représentée par Me [E] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise judiciaire, que M.
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES A titre liminaire, il y a lieu de requalifier d’intervenante volontaire la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10312
6 juin 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2016.
juge unique (6)
DTA_2104812_20221220
20 décembre 2022
Il est constant que la demande d'admission à l'aide sociale à l'hébergement de A B, entrée dans l'EHPAD " la Résidence du Fort Gassion ", à Aire-sur-la-Lys le 24 juin 2019, n'a été déposée que le 27 janvier
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
judiciaire le concernant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210037
17 janvier 2019
Y... proteste en second lieu contre l'absence d'aide les week-ends, non retenue par l'expert, ce qui ne vaut que pour l'aide-ménagère.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203011_20221125
25 novembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 22 avril et 27 septembre 2022, la mutuelle AESIO demande au juge des référés de réserver ses droits en sa qualité d'assureur de la victime..
Référés
697e1fd7cdc6046d476932a3
9 janvier 2026
W-B7J-UNIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, la SELAS D’AVOCATS ATCM, la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE
REFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS
Chambre des Référés
6781777d6d34da2cbdcdae36
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFY Code NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [U] épouse [D] C/ Société CMCE ([Adresse 12]), Société
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
* Aide temporaire : La MACSF fait valoir que compte tenu de l'évaluation de l'aide temporaire à 77 heures, indemnisées à 15 euros par heure, le montant de l'indemnité au titre de l'aide temporaire doit
66fe356991b69e88a370fd7f
2 octobre 2024
Par jugement du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - Débouté la SASU HANOÏ 17 de ses demandes tendant à condamner solidairement la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD
63ca432e9066fd7c90fc28c7
19 janvier 2023
[G] [Z] du surplus de ses demandes, et en conséquence, - condamner la Mutuelle Maif à payer à M.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca6
13 novembre 2013
C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Céline X... épouse Y..., née le 19 Septembre 1982 à DOLE (39), demeurant ...
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