Par avenants successifs, les parties sont convenues de modifier la durée du travail du salarié et de lui confier également des missions de chauffeur-livreur. 2.

à ce lot ; Attendu que, pour diminuer cette quote-part, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté que l'équipement commun de chauffage n'était d'aucune utilité pour le lot, retient

conséquences de l'explosion, et déclaré la compagnie AXA assurances solidairement et conjointement responsable de son assuré ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté : "- que le dispositif de chauffage

Gisèle, épouse Y..., d'installer un chauffage central ; " aux motifs que " X...

de protection étaient à la disposition des salariés, aucune consigne particulière n'était donnée quant au respect effectif de son port ; que Jean-Pierre X..., qui reconnaissait être responsable des chargeurs

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, M.

véhicule comporte des équipements spéciaux mis en oeuvre pendant les opérations de déchargement : tel est incontestablement le cas pour un camion grue, cet équipement étant nécessairement actionné par le chauffeur

X... nécessaire à l'exercice de sa profession de chauffeur de truck ; mais que le moyen est inopérant dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance que l'auteur du délit d'homicide

Le 1er octobre le chauffeur de la société SNCT a livré comme prévu les 6 palettes à la société Média World.

sous forme de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'installations thermiques des hôpitaux de [4] et de [3], dont notamment la création d'une chaufferie

[C] a conclu avec la société France pac environnement (le vendeur), depuis en liquidation judiciaire, un contrat relatif à la fourniture de panneaux photovoltaïques, d'un chauffe-eau thermodynamique, d'une

La société a notamment installé une pompe à chaleur (PAC) de marque VIESSMAN de type Vitocal 222 G, équipée de deux forages, prévue pour chauffer, de manière alternative : - la piscine ; - la maison

N... prouve que, non seulement il n'a pas réalisé de tels gains, mais qu'au contraire, ses frais de chauffage ont augmenté.

le 22 janvier 2015 et avoir déposé les 15 et 18 janvier 2015 des mains courantes à la suite de différends avec des chauffeurs de taxi lors de transport de passagers, à l'occasion desquels M.

X... employé depuis le 29 décembre 1990 par la société Mazet comme chauffeur, et délégué du personnel, a participé du 18 juin au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre

[F] a été engagé à compter du 7 octobre 1974 par la société SNTTP (la société) en qualité de chauffeur poids-lourd à raison de trente-neuf heures hebdomadaires ; que les horaires de travail de l'intéressé

Y... a été embauché le 12 avril 1999 par la société CVA transports en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été affecté à la ligne Narbonne-Marseille-Toulouse-Narbonne ; que, le 13 mars 2001, l'employeur

Y..., sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles il était "symptomatique de constater" que bien que la décision de relaxe du chauffeur routier eût démontré son absence de faute, le